Bibliographie

CHRISTAKIS Théodore,1999, Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation, La Documentation Française, 676p.

Le droit à l'autodétermination est-il moribond en dehors des situations de décolonisation ou se prépare-t-il à vivre une seconde jeunesse ? C'est la question à laquelle cet ouvrage souhaite répondre en proposant une approche positiviste. Tout en relevant les grandes controverses politiques qui ont toujours marqué le principe de l'autodétermination, cette étude tente de définir son contenu juridique précis à travers un examen détaillé du droit conventionnel et du droit coutumier. L'auteur se livre ainsi à une analyse panoramique et fouillée de la pratique des Nations unies, des organisations régionales ainsi que des Etats en nous dit, à chaque fois, sans complaisance, où est le droit, où il n'est pas et où il tend à être. Dans une première partie, cet ouvrage constate que, quoi que l'on ait pu soutenir ces dernières années, il n'existe pas de droit de sécession unilatérale pour les communautés infra-étatiques, sauf dans certains cas particulièrement graves et irrémédiables de violation des droits de l'Homme. Faute d'être autorisée, une sécession est néanmoins possible si elle réussit à s'imposer. Une lacune consciente existe dans ce domaine, faisant de la sécession beaucoup plus une question de fait et de force que de droit. Or, cette étude s'interroge précisément sur le degré de pénétration du droit dans ce domaine réservé aux effectivités et constate que dans certains cas (surtout en cas d'agression) la sécession est interdite. La deuxième partie révèle la grande actualité de la dimension interne de l'autodétermination. Si un droit à l'autonomie pour les groupes infra-étatiques n'a pas encore été accepté, malgré certaines initiatives importantes et certaines tendances concernant surtout les peuples autochtones, le droit conventionnel a cependant reconnu le droit de l'ensemble de la population d'un Etat à un gouvernement démocratique, offrant ainsi aux peuples une protection contre la tyrannie et l'autoritarisme. Bien que cette évolution soit lente, elle dénote une profonde transformation de l'autodétermination qui doit, dans le monde post-colonial, conduire au bien être des individus et des peuples sans menacer l'intégrité territoriale des Etats.

 

ÖZDEN Melik, GOLAY Christophe, 2010, Le droit des peuples à l'aitodétermination et le souveraineté permanente sur leurs ressources sous l'angle des droits humains, CETIM, 64p.

Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes) est un pilier du droit international contemporain. Depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, il a constitué la base juridique et politique du processus de décolonisation qui a vu naître plus de 60 nouveaux Etats dans la deuxième partie du 20ème siècle. Il s’agit d’une conquête historique, même si celle-ci concordait avec la volonté de certaines puissances internationales de faire éclater les « chasses gardées » des empires coloniaux de l’époque (européens principalement). Ces dernières décennies, plusieurs dizaines d’Etats ont été créés sur cette base, concrétisant le droit à l’autodétermination de peuples considérés officiellement comme colonisés ou non. Dans la pratique, la création d’un nouvel Etat n’obéit pas toujours à des critères objectifs et juridiques. En effet, le droit à l’autodétermination peut être instrumentalisé par certaines puissances (régionales ou internationales) ou par de puissants intérêts privés. Ainsi, un nouvel Etat peut être créé et reconnu seulement par un seul Etat ou par un groupe d’Etats. Un Etat peut même être créé contre l’avis de la majorité de sa population, comme cela a été le cas avec la constitution de la Bosnie-Herzégovine. C’est dire qu’il faut traiter « le droit à l’autodétermination » avec beaucoup de précautions. Il faut cependant ajouter qu’il n’est pas forcément aisé de faire reconnaître une telle création unilatérale, même lorsqu’elle peut être justifiée. En effet, pour être admis comme membre à l’ONU, il faut, entre autres, que le nouvel Etat soit reconnu par d’autres Etats, que le Conseil de sécurité le recommande à l’Assemblée générale (sans veto de l’un des cinq membres permanents) et que cette dernière l’accepte par un vote à la majorité des 2/3 de ses membres. Cela nous amène à nous poser la question suivante : la création d’un Etat est - elle la seule solution pour que les peuples puissent jouir de leur droit à l’autodétermination ? Et celle-ci suffit-elle à garantir l’exercice réel de ce droit ?
Extrait de l'Introduction.

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