Le Rapporteur Spécial sur la situation des
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
chez les Peuples Autochtones
( RSPA)
( examine des situation de violation des droits des peuples autochtones et contribu ainsi aux études thématiques du MEDPA )
Nomination du nouveau rapporteur spécial :
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Le 26 Mars 2008, le Conseil de droits de l’homme a nominé le Prof. S. James Anaya comme nouveau Rapporteur spécial sur la situation de droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le Prof. Anaya est Professeur de Droit International et Droits de l’Homme à l’Université d’Arizona (États Unis). Le Prof. Anaya assumera son mandat le 1 Mai 2008. |
Présentation du rapport annuel du Rapporteur spécial sur les peuples autochtones
Les 12 et 13 décembre 2007, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales a présenté son rapport annuel à la sixième session du Conseil de droits de l'homme.
L’archive de vidéo de la session est disponible aux adresses suivantes :
http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=071212
http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=071213
Lire le rapport annuel du Rapporteur spécial
En 2006, s'est tenu un séminaire international d'experts sur les meilleures pratiques pour la mise en oeuvre des recommandations du Rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones.
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En 2001, la Commission des Droits de l'Homme de l'O.N.U a décidé de désigner un Rapporteur Spécial sur la situation des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales chez les peuples autochtones. Dans le courant de l'année, le Dr Rodolfo Stavenhagen, chercheur mexicain spécialiste des droits indigènes, fut nommé à ce poste pour trois ans.
Cette nomination est un résultat important du combat incessant que mènent les peuples autochtones pour obtenir la protection et la reconnaissance de leurs droits par les Nations Unies.
Le mandat du rapporteur est de :
recueillir des informations et des communications de toutes provenances, y compris de gouvernements, individus, communautés, organisations autochtones - sur les violations des droits et des libertés fondamentales de ces peuples,
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formuler des recommandations et des propositions sur les mesures et actions a entreprendre pour prévenir les violations et y remédier .
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travailler en étroite relation avec d'autres rapporteurs spéciaux, représentants, groupes de travail et experts indépendants de la Commission des Droits de l'Homme et de la sous-commission sur la promotion et la protection des Droits de l'Homme.
Le travail du rapporteur implique des missions d'établissement des faits et des contacts avec les gouvernements au sujet des allégations de violations.
Dans son premier rapport, présenté à la Commission en avril 2002, le Dr Stavenhagen a dressé un tableau général des principales questions relatives aux Droits de l'Homme auxquelles sont confrontés les peuples indigènes et établis le calendrier de ses futures activités.
Ce premier rapport (E3/CN.4/2002/97 et E/CN.4/2002/97 Add1) est consultable sur le site du bureau des Nations Unies du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme.
IWGIA souhaite que les organisations et communautés autochtones aient recours aux services du rapporteur et lui soumettent les informations concernant les violations de leurs droits afin qu'il puisse utiliser ces informations et agir.
