Textes de référence
Séminaire en octobre 2006 organisé par Droit et Démocratie sur les meilleures pratiques pour la mise en oeuvre des recommandations du Rapporteur Spécial de l'ONU sur la situation des Droits de l'Homme et des LIbertés Fondamentales des Populations Autochtones. Site du HCDH dédié au rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones : www2.ohchr.org Questionnaire sur les projets de développement et d’extraction des ressources naturelles affectant les peuples autochtones.Mars 2011
Séminaire en octobre 2006 organisé par Droit et Démocratie sur les meilleures pratiques pour la mise en oeuvre des recommandations du Rapporteur Spécial de l'ONU sur la situation des Droits de l'Homme et des LIbertés Fondamentales des Populations Autochtones.
Site du HCDH dédié au rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones : www2.ohchr.org
Questionnaire sur les projets de développement et d’extraction des ressources naturelles affectant les peuples autochtones.Mars 2011