06/2021
BRESIL
Protestation contre le projet de loi n° 490/2007 qui porte grandement atteinte aux droits fonciers des peuples autochtones
26 juin 2021
Déclaration de SALSA contre le projet de loi n° 490/2007 du Brésil
La Société d'anthropologie des basses terres d'Amérique du Sud (SALSA), une organisation universitaire internationale composée de professeurs, d'étudiants et de professionnels, se joint à la voix des dirigeants autochtones protestant contre le projet de loi n° 490/2007, actuellement en discussion au Congrès brésilien.
Mercredi 23 juin 2021, ce projet de loi a franchi une barrière procédurale en Commission Constitution, Justice et Citoyenneté ; désormais, il sera apprécié par l'ensemble de la Chambre des députés et, s'il est approuvé, sera entendu par le Sénat. Fortement soutenue par le secteur rural, la PL #490 prévoit plusieurs changements dans les droits fonciers des peuples autochtones, garantis par la Constitution du Brésil.
La loi applique la « thèse des délais » à la question de la démarcation des terres autochtones. Cette théorie juridique radicale soutient que les peuples autochtones brésiliens n'ont droit qu'aux terres qu'ils occupaient au moment de la promulgation de la Constitution brésilienne (octobre 1988).
Si elle est adoptée, la norme de délai empêcherait probablement la démarcation de tout autre territoire autochtone (237 territoires sont actuellement dans un vide juridique), tout en mettant en danger les 441 territoires autochtones entièrement délimités et enregistrés.
En outre, la PL 490 ouvrirait les territoires autochtones aux activités prédatrices, notamment l'exploitation minière, l'élevage, l'agro-industrie commerciale et la construction de barrages. Il permet même à l'État de « reprendre » des terres s'il y a « altération des traits culturels des communautés autochtones ».
Enfin, la loi menace les personnes vivant en isolement volontaire en imposant des contacts non sollicités à des communautés autochtones très vulnérables par des tiers, tels que des missionnaires, au nom de « l'utilité publique ».
En tant qu'anthropologues déterminés à apprendre et à défendre les intérêts des peuples des basses terres d'Amérique du Sud, nous sommes choqués et attristés par le large soutien dont bénéficie cette loi au Congrès du Brésil.
Les droits des peuples autochtones au territoire et à l'autodétermination ne sont pas seulement clairement garantis par la constitution brésilienne, mais sont également étayés par divers traités internationaux dont le Brésil est signataire (par exemple, la Convention 169 de l'OIT et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones peuples).
La Constitution brésilienne garantit également le droit des peuples autochtones d'être consultés, de prendre des décisions à leur manière et de veiller à ce que ces décisions soient respectées par l'État.
Dans une vision plus large, les peuples autochtones et leurs territoires ont précédé la fondation du Brésil pendant des millénaires et ont été largement réduits par la violence, la maladie et les déplacements forcés pendant cinq cents ans de colonialisme.
Sur cette base, des collègues de la communauté juridique ont conclu que la PL 490 est clairement inconstitutionnelle.
En plus de violer les « droits originels sur le territoire » des peuples autochtones (articles constitutionnels 231 et 232), la loi représente un amendement de facto à la Constitution et remplit donc une limite législative beaucoup plus élevée qu'un projet de loi vote par vote à la majorité simple.
Nous espérons que la Cour suprême renversera rapidement cette loi, une fois qu'elle sera approuvée par le Congrès et l'Exécutif.
Pendant ce temps, nous craignons que des lois comme celles-ci, même lorsqu'elles échouent, continuent d'encourager davantage d'invasions de terres, accompagnées d'une violence, d'un racisme et d'une déshumanisation accrus des peuples autochtones au Brésil.
Il est gravement symbolique que ce projet de loi ait été approuvé en commission alors que les peuples autochtones étaient brutalement réprimés à l'extérieur de la Chambre - avec la police militaire utilisant des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogènes contre des manifestants pacifiques, y compris des personnes âgées et des enfants - et avec des scènes à l'intérieur de la Chambre où ils incluaient l’interruption du discours de la députée autochtone Joênia Wapishana.
SALSA est fortement opposé à la PL490/2007.
Cette loi donne le feu vert aux accapareurs de terres,
mettant en danger la vie et l'espoir des peuples autochtones et
l'existence même des systèmes socio-environnementaux dont ils s'occupent.
Selon les mots de l'avocat et leader autochtone Eloy Terena : « PL n° 490 est le décret visant à exterminer les peuples autochtones. SALSA soutient les peuples autochtones du Brésil dans leur lutte pour le territoire, l'éducation et la santé, et fera tout son possible pour que ces droits soient mis en œuvre et garantis".
Informations sur les peuples autochtones du Brésil sur le site du GITPA
www.gitpa.org
