Chili : la nouvelle Constitution définit
un État plurinational, interculturel et multilingue

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Chili : la nouvelle Constitution définit un
État plurinational, interculturel et multilingue

Chili : le projet de nouvelle Constitution définit
un État plurinational, interculturel et multilingue

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Servindi, 12 avril 2022

La Convention constitutionnelle a approuvé six articles sur les peuples autochtones du Chili. Avec cela, ils font partie du projet de la nouvelle Constitution qui sera votée lors d'un plébiscite.

La Plénière de la Convention constitutionnelle du Chili a approuvé l'article du projet de la nouvelle Constitution où le pays est défini comme un État plurinational, interculturel et écologique.

Des articles ont également été approuvés qui reconnaissent le pays comme un État multilingue et qui garantissent l'accès à la justice interculturelle, ainsi que les symboles des peuples autochtones.

Dans le cadre des normes du rapport sur les principes constitutionnels et du rapport sur les systèmes judiciaires, ces articles approuvés seront votés le 4 septembre de cette année, lors du plébiscite de sortie.

Principes constitutionnels
Lors de la session plénière de la Convention du 11 avril, six articles relatifs aux peuples autochtones du pays ont été approuvés.

Parmi ceux qui adhèrent aux principes constitutionnels, figure l'article 1, qui indique que « le Chili est un État de droit social et démocratique. Elle est multinationale, interculturelle et écologique ».
Il y a aussi l'article 12, qui reconnaît le pays comme un État multilingue, où les langues autochtones seront officielles sur leurs territoires et dans les zones à forte densité de population de ces peuples.

Cet article établit également que « l'État promeut la connaissance, la revitalisation, l'appréciation et le respect des langues autochtones de tous les peuples de l'État plurinational ». Alors que l'article 17 stipule qu'outre les symboles nationaux établis, "[...] L'État reconnaît les symboles et emblèmes des différents peuples autochtones".

Justice interculturelle

En plus des articles précédents, trois autres se référant aux systèmes judiciaires du pays et incluant la perspective interculturelle ont été approuvés.

Ainsi, l'article 9 reconnaît l'accès à la justice interculturelle, en partant du principe que l'État doit garantir le respect et la promotion du droit à la justice interculturelle.

L'article 26 stipule que les recours contre les décisions de la juridiction autochtone seront résolus par la Cour suprême devant un tribunal spécialisé et avec l'assistance d'experts dans les cultures et les droits des peuples en question.

Et enfin, l'article 29 établit que la composition du Conseil de justice doit comprendre deux membres élus par les peuples autochtones.

Articles rejetés

En revanche, deux autres articles de la Commission sur les principes constitutionnels ont été rejetés :

Le premier rejeté était l'article 4, qui envisageait la plurinationalité, la reconnaissance de la coexistence de divers peuples et nations égaux en droits sur leur territoire. Cet article incluait la non-discrimination dans la répartition et l'exercice du pouvoir, en plus du respect et de la garantie du droit à l'autodétermination et d'autres droits collectifs par le biais des mécanismes de la constitution et des traités internationaux.

Le deuxième rejeté était l'article 10G, sur la reconnaissance du statut constitutionnel des droits et obligations établis dans les traités internationaux en vigueur ratifiés par le Chili. Parmi ces traités, il a été mentionné que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ferait « partie intégrante » de la Constitution. Cependant, le texte a été rejeté.

MAIS L'OPPOSITION CONSERVATRICE MÈNE UNE CAMPAGNE DE DIFFAMATION

4 avril 2022.- La campagne de diffamation et de rejet contre les normes approuvées par la session plénière de la Convention constitutionnelle au Chili, non seulement augmente chaque jour qui passe, mais installe un discours très dangereux, quelques mois seulement avant le plébiscite de sortie.

Voir article de Andrès Kogan Valderramama

Informations sur les mapuches sur le site du GITPA

www.gitpa.org